Les différents types d'impôts en Israël
En Israël, il existe trois types d'impôts principaux pour les entrepreneurs : la TVA (Maam), l'impôt sur le revenu (Mas Ahnassa) et la sécurité sociale (Bitouah Leumi).
Le Maam (TVA)
Le Maam (Mas Ereh Moussaf) est la taxe sur la valeur ajoutée. Contrairement à ce que beaucoup pensent, même en tant qu'Ossek Patour, il est obligatoire d'ouvrir un dossier au Maam. Sans cela, vous ne pourrez pas ouvrir votre dossier au Mas Ahnassa.
Important : Même en tant qu'Ossek Patour non assujetti à la TVA, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires jusqu'au 31 janvier de l'année suivante. Par exemple, pour l'année 2024, la déclaration doit être faite avant le 31.01.2025.
Le Mas Ahnassa (Impôt sur le revenu)
L'ouverture du dossier au Mas Ahnassa ne peut se faire qu'après l'ouverture du dossier au Maam. C'est une étape cruciale dans le processus de création d'entreprise.
Le Bitouah Leumi (Sécurité sociale)
Lors de l'ouverture du dossier Bitouah Leumi, vous devez choisir votre niveau de couverture en cas d'incapacité de travail. Cette couverture est importante pour les accidents de travail, la maladie, ou les indemnités de maternité.
Attention aux erreurs courantes !
Beaucoup de travailleurs indépendants oublient d'ouvrir leur dossier au Bitouah Leumi. Conséquence : lors de la déclaration fiscale annuelle, le Mas Ahnassa transmet les revenus au Bitouah Leumi, entraînant le paiement d'une année complète d'allocations en une seule fois.
Constitution d'une société Hevra Baam
La création d'une Hevra Baam suit plusieurs étapes :
- Passage obligatoire par un avocat (notre cabinet collabore avec des avocats spécialisés)
- Choix entre société privée (SARL) ou société publique
- Inscription au greffe du tribunal de commerce (Rechem Ahavarot)
- Paiement des frais d'inscription et obtention du certificat de constitution
- Ouverture obligatoire d'un compte bancaire pour la société
- Ouverture des dossiers fiscaux (Maam, Mas Ahnassa, Bitouah Leumi)
Un accompagnement professionnel est essentiel
La création d'entreprise en Israël implique de nombreuses démarches administratives et choix importants. Un accompagnement expert vous permettra d'éviter les erreurs et de structurer votre projet de manière optimale.
Notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la création de votre entreprise en Israël. Contactez-nous pour un conseil personnalisé adapté à votre situation.