Sarah Costa

La TVA à taux zéro en Israël

Comment en bénéficier ?

La TVA à taux zéro en Israël : Comment en bénéficier

C’est une question fondamentale pour optimiser la trésorerie et la compétitivité de votre business. En 2026, la règle fiscale en Israël est très claire : la TVA standard est fixée à 18 %, mais certaines opérations spécifiques bénéficient légalement du Taux Zéro.

Attention à ne pas confondre :

Facturer au « Taux 0 % » ne signifie pas que vous êtes en dehors du système (comme c’est le cas pour un Ossek Patour). Cela signifie que vous êtes un Ossek Mourche (assujetti) qui facture ses prestations ou produits à 0 %, tout en conservant le droit précieux de récupérer les 18 % de TVA sur tous vos achats et investissements professionnels.

Les 6 grands domaines où vous pouvez appliquer le taux zéro

1. L’Exportation de biens et de services

C’est le cas le plus fréquent pour les entrepreneurs, les freelances et les entreprises dans la tech, le consulting, le e-commerce ou le design.

  • Vente de marchandises : Pour tout produit expédié physiquement hors des frontières israéliennes.
  • Services aux non-résidents : Si vous développez un logiciel, gérez des campagnes marketing ou conseillez une entreprise située à l’étranger (Europe, USA, etc.).

Condition sine qua non : Le service ne doit pas être consommé ou utilisé en Israël. Si votre client est basé à Paris mais que votre mission concerne la gestion d’un appartement à Tel Aviv, vous devez facturer les 18 % de TVA.

2. Le secteur du Tourisme en Israël

Pour soutenir l’attractivité du pays, Israël applique le taux zéro sur les prestations de services directement destinées aux touristes étrangers (titulaires d’un visa touristique B2/B3/B4) :

  • L’hébergement (hôtels, auberges, locations touristiques agréées)
  • La location de voitures
  • Les excursions guidées organisées
  • Les prestations de restauration consommées au sein des structures hôtelières

3. Les fruits et légumes frais

Une particularité locale conçue pour préserver le pouvoir d’achat :

  • Les produits bruts (fruits et légumes non transformés) sont à 0 %.
  • Dès qu’il y a transformation industrielle (surgelés, jus, salades en sachet), la TVA repasse à 18 %.

4. La zone de libre-échange d’Eilat

La ville d’Eilat bénéficie d’un statut fiscal d’exception. La grande majorité des biens et services consommés sur place sont exonérés de TVA.

Exceptions : Tabac, alcool, joaillerie coûteuse et véhicules.

5. Le commerce des diamants et métaux précieux

Le commerce et la vente de diamants non sertis entre professionnels enregistrés s’effectuent intégralement au taux zéro. Cela renforce la compétitivité de la Bourse du Diamant de Ramat Gan.

6. Le transport international et la logistique

Les billets d’avion internationaux, le fret maritime, le transport de marchandises transfrontalier et les services logistiques liés à l’import-export bénéficient également du taux zéro.

Pourquoi c’est un avantage stratégique ?

Prenons l’exemple d’un consultant en marketing digital (Ossek Mourche) basé à Tel Aviv et travaillant majoritairement avec des clients en Europe :

1

Compétitivité accrue

Vous facturez 0 % de TVA à vos clients étrangers (votre prix est mécaniquement plus attractif de 18 %).

2

Remboursement net de TVA

Vous récupérez les 18 % de TVA payés sur votre loyer de bureau, matériel informatique, électricité, déplacements, etc.

3

Trésorerie positive

Le Maam vous reverse la différence sur votre compte bancaire tous les mois ou tous les deux mois.

Le conseil de l’experte : Anticipez et sécurisez les contrôles

Le Taux Zéro est un levier financier extrêmement puissant, mais il est particulièrement scruté par l’administration fiscale israélienne. Le fisc vérifie systématiquement que vos clients sont de véritables non-résidents et que le service n’est pas rendu en secret à une entité israélienne.

Documents à conserver scrupuleusement pour chaque facture à 0 % :

  • Une copie du contrat de prestation signé
  • Une copie du passeport ou du statut de votre client étranger
  • La preuve formelle du virement bancaire provenant de l’étranger
Sarah Costa

Sarah Costa

Expert-comptable diplômée du DSCG (DESCF) de France avec plus de 5 ans d’expérience. Spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs et freelances en Israël, notamment sur les questions de TVA, Ossek Mourche et conformité fiscale.

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