Vous dirigez une SASU à l’IR (Impôt sur le Revenu) en France et vous préparez votre Alyah ? Félicitations pour ce magnifique projet ! Cependant, conserver cette structure juridique tout en devenant résident fiscal israélien est un défi de taille qui ne s'improvise pas.
La transparence fiscale de la SASU à l’IR crée de réelles zones d'ombre entre les législations française et israélienne. En tant qu'expert-comptable diplômée du DSCG et installée en Israël, je vous aide à sécuriser ce "pont" fiscal avec une précision chirurgicale.
La Résidence Fiscale : Où devez-vous payer vos impôts ?
Selon la Convention fiscale franco-israélienne de 1995, votre résidence fiscale est déterminée par votre foyer permanent et le centre de vos intérêts vitaux. Une fois que vous êtes officiellement résident en Israël, le principe de base change : vous devenez imposable en Israël sur vos revenus mondiaux.
Le cas critique de la SASU à l’IR
Contrairement à une société classique soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés), la SASU à l’IR est une société dite "transparente". Cela signifie que les bénéfices de l'entreprise remontent directement dans votre patrimoine personnel.
Le risque du « Siège de direction effective »
Si vous pilotez l'activité de votre SASU depuis Netanya, Tel Aviv ou Jérusalem, le fisc israélien (Mas Hachnassa) peut considérer que la société est en réalité gérée depuis le territoire israélien. Conséquence ? Votre société française pourrait être fiscalisée localement, malgré son numéro SIRET.
Le Statut "Oleh Hadash" : Une exonération de 10 ans sous conditions
Le statut de nouvel immigrant (Oleh Hadash) offre un avantage extraordinaire : une exonération d'impôt sur les revenus de source étrangère pendant 10 ans. Mais attention au piège majeur de la SASU à l’IR !
Revenu passif vs Revenu du travail
L'exonération de 10 ans s'applique si le revenu est généré à l'étranger (comme des dividendes ou des revenus locatifs). Or, si vous travaillez activement sur votre ordinateur depuis Israël pour exécuter les contrats de votre SASU, le fisc considère que la valeur économique est créée sur le sol israélien.
La conséquence : Une grande partie, voire la totalité de vos bénéfices, pourrait être requalifiée en revenus du travail locaux. Vous perdriez alors tout le bénéfice de l'exonération fiscale des 10 ans sur ces sommes.
Cotisations Sociales : Attention à la double ponction
La protection sociale est un point de vigilance absolu pour les dirigeants de SASU qui s'expatrient :
Côté France (URSSAF)
Si vous maintenez votre affiliation au régime général en tant que président assimilé-salarié, les cotisations sociales françaises continuent de courir.
Côté Israël (Bituah Leumi)
En résidant en Israël, vous avez l'obligation légale de cotiser à l'assurance nationale locale. En l'absence d'un accord de réciprocité totale pour les indépendants et dirigeants de structures transparentes, une double cotisation peut vite devenir un poids financier étouffant.
Obligations Déclaratives : La rigueur avant tout
Même si vous pensez bénéficier d'exonérations, la transparence vis-à-vis des deux administrations est obligatoire :
- En France : Vous devez continuer de déposer votre liasse fiscale professionnelle et vos déclarations de revenus personnelles (notamment le formulaire 2042-NR spécifique aux non-résidents l'année du départ).
- En Israël : Le simple fait de diriger votre entreprise depuis le sol israélien peut vous imposer d'ouvrir un dossier de représentation auprès de Mas Hachnassa.
Mes recommandations d'experte pour sécuriser votre Alyah
L’analyse de la substance économique
Si votre SASU n'a ni bureau physique, ni employés, ni locaux en France, votre montage est fragile. Pour le fisc, il faut être capable de prouver que l'activité a une réalité économique en dehors de votre seule présence physique.
L’option pour l’IS (Impôt sur les Sociétés)
Passer votre SASU à l’IS avant votre départ est très souvent une stratégie gagnante. Pourquoi ? Parce que l’IS sépare l'entreprise de votre fiscalité personnelle. Vous pouvez alors vous distribuer des dividendes, qui sont beaucoup plus facilement qualifiés de "revenus passifs de source étrangère", vous permettant de profiter pleinement et sereinement de l'exonération de 10 ans en Israël.
Mon cabinet vous accompagne dans votre transition fiscale
Grâce à ma double culture comptable franco-israélienne, nous analysons ensemble l'impact réel du transfert de votre résidence fiscale, l'opportunité de basculer à l’IS, ou la nécessité de transformer votre activité en structure locale israélienne (Ossek Mourche ou Hevra Ba'am).
Envisagez-vous de passer à l’IS pour optimiser fiscalement votre Alyah ?
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