Faire son Alyah ou s’installer en Israël est un projet de vie majeur qui s’accompagne de formalités administratives indispensables. Parmi elles, la notification de votre départ à l’administration fiscale française est une étape cruciale.
Elle permet de fixer officiellement votre changement de résidence fiscale, d’éviter les situations de double imposition et de faire valoir la convention fiscale France-Israël.
1. Signaler votre changement d’adresse internationale
La première démarche doit s’effectuer dès que votre déménagement est effectif. N’attendez pas la période de la déclaration annuelle.
- Connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
- Rendez-vous dans la rubrique « Gérer mon profil ».
- Indiquez votre nouvelle adresse en Israël et la date précise de votre départ de France.
Pourquoi c’est important ? Cette action déclenche automatiquement le transfert de votre dossier fiscal vers le SIPNR (Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents), qui devient votre interlocuteur unique en France.
2. Remplir la déclaration de revenus l’année suivant le départ
L’année qui suit votre installation en Israël, vous devrez soumettre une déclaration de revenus spécifique pour l’année de transition.
Formulaire 2042
Déclarez l’ensemble de vos revenus mondiaux perçus entre le 1er janvier et la date exacte de votre départ de France.
Formulaire 2042-NR
Déclarez uniquement vos revenus de source française (loyers, pensions…) perçus après votre date de départ.
3. Vigilance sur l’Exit Tax
Si vous êtes chef d’entreprise ou possédez un patrimoine financier important, vous devez anticiper l’Exit Tax. Cet impôt vise à taxer les plus-values latentes lors du transfert de domicile fiscal hors de France.
Vous êtes généralement concerné si :
- Vous détenez des participations substantielles dans des sociétés.
- La valeur globale de votre portefeuille de valeurs mobilières dépasse 800 000 €.
Dans ce cas, il est obligatoire de souscrire le formulaire 2074-ETD. Le transfert vers Israël (hors UE) implique des règles strictes pour l’obtention du sursis de paiement.
4. Informer vos banques et organismes tiers
Devenir non-résident fiscal français modifie le traitement de vos comptes bancaires et de vos prélèvements sociaux.
- Banques : Transformez vos comptes de résident en comptes de non-résidents (arrêt des prélèvements CSG/CRDS). Le LDDS doit obligatoirement être clôturé.
- Caisses de retraite et de santé : Adaptez vos droits et obligations déclaratives transfrontalières.
5. Apporter la preuve de votre résidence fiscale en Israël
En cas de contrôle, l’administration française peut vous demander de prouver que votre résidence fiscale est bien effective en Israël.
Étape officielle :
Obtenez un certificat de résidence fiscale auprès des autorités israéliennes (Misrad HaOtzar ou Mas Hakhnassa).
Étape factuelle :
Conservez tous les documents prouvant que le centre de vos intérêts est en Israël (bail, factures électricité/eau, inscription scolaire, relevés bancaires israéliens…).
