Vous avez investi sur les marchés financiers en Israël ou à l'étranger et vos derniers relevés de compte affichent du rouge ? Gardez le sourire ! En fiscalité, une perte n’est pas seulement une mauvaise nouvelle : c’est un véritable actif fiscal.
Si elle est correctement déclarée et exploitée, votre moins-value devient un outil puissant pour réduire, voire annuler, vos futurs impôts sur le capital. En tant qu'expert-comptable, je vous explique comment transformer vos moins-values en opportunités de trésorerie grâce au mécanisme de la compensation.
1. Le principe du "Kizouz" : L'art de la compensation fiscale
En Israël, le mécanisme légal du Kizouz permet d'utiliser vos pertes pour "éponger" vos gains financiers de la même année civile.
- Le calcul concret : Si vous réalisez un gain de 10 000 ₪ sur une action A, mais que vous perdez 4 000 ₪ sur une action B, vous ne serez pas taxé sur 10 000 ₪. L'impôt de 25 % (la Flat Tax israélienne) ne s'appliquera que sur le solde réel, soit 6 000 ₪.
- La règle d'or absolue : Pour que la perte existe légalement aux yeux du fisc, elle doit être réalisée. Tant que vous n'avez pas vendu vos titres "dans le rouge", votre perte reste virtuelle (on parle de moins-value latente) et elle ne peut en aucun cas être déduite.
2. Le report des pertes boursières : Un avantage illimité dans le temps
C’est l’un des grands points forts du système fiscal israélien : si le montant de vos pertes de l'année dépasse celui de vos gains, l'excédent n'est pas perdu.
- Un crédit d'impôt pour l'avenir : Votre moins-value nette est reportable indéfiniment sur les années suivantes. Elle viendra réduire vos impôts sur les gains des futures années de hausse des marchés.
- L'obligation de déclaration annuelle : Pour conserver et acter ce droit au report, vous devez impérativement déposer un rapport annuel (Douah Shnati) auprès de Mas Hachnassa (le fisc local). Si vous oubliez de déclarer une perte l'année où elle survient, vous perdez définitivement le droit de l'utiliser plus tard.
3. Placements en Israël vs à l'Étranger : Attention aux nuances géographiques
La fiscalité internationale et transfrontalière impose une vigilance particulière sur l'origine géographique de vos flux financiers :
- Les pertes réalisées à l'étranger : Elles sont très flexibles. Vous pouvez les compenser aussi bien avec des gains réalisés à l'étranger (comptes en France, aux USA) qu'avec des gains générés directement en Israël.
- Les pertes réalisées en Israël : Leurs règles de compensation sont plus restrictives. Elles doivent être compensées en priorité absolue sur des gains de source strictement israélienne.
4. Le cas spécifique des Olim Hadashim (Nouveaux Immigrants)
Si vous êtes dans votre période d'exonération fiscale de 10 ans liée à votre Alyah, les règles du jeu s'adaptent de façon asymétrique :
- L'asymétrie fiscale : Puisque vos gains à l'étranger ne sont pas imposables en Israël durant cette décennie, vos pertes subies à l'étranger ne sont généralement pas déductibles contre vos revenus ou gains de source israélienne.
- Les investissements locaux : En revanche, si vous investissez localement via un compte de trading ou une banque en Israël, les pertes générées sur ce compte sont immédiatement utilisables pour réduire votre impôt israélien global.
Le conseil de l'experte : Pratiquez le "Tax Loss Harvesting"
💡 En fin d'année civile (courant décembre), je conseille toujours à mes clients de réaliser un audit complet de leur portefeuille de titres. Si vous avez engrangé d'importantes plus-values au cours de l'année, il peut être extrêmement stratégique de vendre vos lignes en perte avant le 31 décembre. Cela vous permet de "nettoyer" votre ardoise fiscale avant la clôture annuelle et d'alléger immédiatement votre note d'impôt.
Pourquoi mon accompagnement est essentiel ?
La lecture croisée des relevés bancaires, des imprimés fiscaux (comme l'IFU en France) et des formulaires israéliens est complexe. Grâce à ma maîtrise des normes de gestion (diplômée du DSCG de France), je retraite vos données boursières pour m'assurer que l'administration fiscale israélienne valide chaque shekel de perte déductible.
Avez-vous des moins-values en attente sur vos comptes français ou israéliens ?
Ne les laissez pas dormir sans effet ! Contactez mon cabinet pour les intégrer à vos prochaines déclarations et optimiser efficacement votre fiscalité.
