C'est une question que je reçois presque quotidiennement dans mon cabinet : « Sarah, je suis Ossek Patour, donc je n'ai aucune taxe à payer, n'est-ce pas ? »
Il est temps de lever le voile sur ce malentendu. Le terme "Patour" (exonéré) en hébreu est souvent mal interprété. En réalité, ce statut ne vous dispense pas d'impôts, il vous simplifie seulement la vie vis-à-vis d'une seule administration.
Voici exactement comment cela se passe pour vous :
1. La TVA (MAAM) : Là, vous êtes vraiment tranquille
C’est le seul domaine où le mot "Patour" prend tout son sens. En tant qu'Ossek Patour, vous ne facturez pas de TVA (18%) à vos clients.
- Ce que cela signifie : Vous n'avez pas besoin de reverser de TVA à l'État tous les deux mois.
- Le revers de la médaille : Vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats professionnels (ordinateur, fournitures, loyer).
2. L’Impôt sur le Revenu (Mas Hachnassa) : Tout dépend de vous
Contrairement à la TVA, l'Ossek Patour est soumis à l'impôt sur le revenu comme n'importe quel autre travailleur en Israël. Mais attention, vous ne payez d'impôt que sur votre bénéfice net (votre chiffre d'affaires moins vos dépenses professionnelles).
Le montant que vous allez payer dépend de plusieurs facteurs clés :
- Vos revenus globaux : Plus vous gagnez, plus la tranche d'imposition augmente.
- Votre situation familiale : C'est ici qu'entrent en jeu les fameuses Nekoudot Zikkouy (points de crédit d'impôt). Votre statut de parent, d'Oleh Hadash ou votre situation matrimoniale peut réduire votre impôt à zéro, même avec des revenus confortables.
Mon conseil d'experte :
Ne négligez pas la collecte de vos factures de dépenses. Chaque dépense professionnelle justifiée réduit votre bénéfice, et donc votre impôt !
3. Le Bitouah Leoumi : La taxe "sociale" obligatoire
C’est souvent la surprise de fin d’année pour beaucoup d’entrepreneurs. Le Bitouah Leoumi (l'Assurance Nationale) n'est pas un impôt sur le revenu, mais une cotisation sociale.
- Dès que vous générez un revenu, vous devez cotiser.
- Le montant est calculé selon un pourcentage de votre bénéfice.
- Ces cotisations vous ouvrent des droits essentiels : congé maternité, indemnités en cas d'accident du travail, ou encore votre retraite (via la pension obligatoire).
Pour comprendre le calcul précis de vos cotisations, n'hésitez pas à me contacter.
En résumé
Être Ossek Patour est une excellente solution pour lancer son activité en Israël avec une gestion simplifiée. Cependant, "simplifié" ne veut pas dire "inexistant".
Une bonne planification fiscale dès le début de l'année permet d'éviter les régularisations brutales l'année suivante. Mon rôle est de vous aider à anticiper ces montants pour que vous puissiez vous concentrer sereinement sur le développement de votre activité.
Vous avez un doute sur vos acomptes ou votre plafond de chiffre d'affaires ? N'attendez pas la déclaration annuelle pour faire le point.
