Vous gérez un patrimoine immobilier, des actifs professionnels ou des investissements financiers en Israël et vous cherchez à optimiser votre fiscalité ? La Hevra Michpahtit (חברה משפחתית), ou « société familiale », est un outil patrimonial d’une efficacité redoutable.
Défini par l’article 64 de l’Ordonnance sur l’impôt sur le revenu israélien, ce statut juridique unique permet de concilier une protection juridique optimale et une transparence fiscale avantageuse.
Le principe de « Transparence Fiscale »
Dans le cadre d’une société à responsabilité limitée classique (LTD ou Hevra Ba’am), vos bénéfices subissent une double imposition : l’impôt sur les sociétés (IS) d’abord au niveau de l’entreprise, puis l’impôt sur les dividendes lorsque vous sortez l’argent.
Avec la Hevra Michpahtit, on change radicalement la donne :
Le concept :
La société est dite « transparente ». L’intégralité des profits (ou des pertes) générés par l’entreprise « remonte » directement sur la tête d’un seul actionnaire désigné, appelé l’actionnaire représentatif (Niga Ha’Meyazeg).
L’imposition :
Le revenu de la société est taxé selon les tranches d’imposition personnelles de cet actionnaire unique. Vous profitez du barème fiscal d’un particulier tout en conservant l’écran de protection juridique d’une société à responsabilité limitée.
Qui peut créer une Hevra Michpahtit en Israël ?
L’administration fiscale israélienne (Mas Hachnassa) encadre très strictement ce statut. Pour y prétendre, votre structure doit remplir trois conditions majeures :
1. Un cercle familial restreint
Tous les actionnaires de la société doivent obligatoirement appartenir à la même famille au sens de la loi (conjoints, frères, sœurs, parents, grands-parents, enfants ou descendants directs).
2. Un Actionnaire Représentatif stratégique
Il faut obligatoirement désigner le membre de la famille qui portera la charge fiscale sur ses revenus personnels. Mon rôle est de réaliser des simulations pour déterminer quel membre du groupe familial possède le profil fiscal le plus avantageux (tranches faibles, crédits d’impôt disponibles).
3. Un délai de déclaration rigoureux
La demande doit être déposée auprès du fisc dans les 3 mois suivant la création de la société, ou avant le début de l’année fiscale (le 31 décembre précédent) pour une structure existante qui souhaite basculer vers ce régime.
Les 3 avantages stratégiques pour votre patrimoine
🟢 Éviter la double imposition
Une fois que l’actionnaire représentatif a acquitté l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices de la société, la distribution effective de cet argent aux autres actionnaires est généralement totalement exonérée d’impôt. C’est un gain de trésorerie net et immédiat pour la famille.
🟢 L’imputation et l’utilisation des pertes
C’est le point fort pour les investissements immobiliers en Israël : si votre société génère des pertes fiscales (amortissements, intérêts d’emprunt bancaire), ces pertes peuvent, sous certaines conditions, être compensées par vos autres revenus personnels. Cela permet de réduire globalement votre impôt annuel à payer.
🟢 Une optimisation fiscale sur-mesure
Si l’actionnaire représentatif choisi possède des points de crédit d’impôt (Nekoudot Zikouy) ou se situe dans des tranches d’imposition marginales faibles, le coût fiscal global de l’entreprise peut être bien inférieur au taux fixe de l’impôt sur les sociétés classique (23 %).
Hevra Michpahtit vs Hevrat Arnak : Ne les confondez pas !
La Hevrat Arnak (société portefeuille ou « société tirelire ») est généralement une requalification subie et punitive lors d’un contrôle fiscal. Elle vise à contrer l’optimisation abusive des cadres qui créent des structures factices.
La Hevra Michpahtit est un outil de gestion patrimoniale légal, planifié et parfaitement encadré, idéal pour la détention d’actifs passifs familiaux.
Les points de vigilance de l’experte
Le calcul des Plus-values (Mas Shevah)
Lors de la revente d’un bien immobilier par la société, le calcul de la plus-value suit les règles applicables aux particuliers. Cela peut s’avérer à double tranchant selon la nature du bien et sa durée de détention.
L’irréversibilité du statut
Si vous décidez de renoncer au statut de société familiale pour repasser au régime de l’IS classique, il est presque impossible d’y revenir à l’avenir. C’est un engagement stratégique sur le long terme.
