Développer une filiale en Israël pour une société française est un projet ambitieux et porteur de croissance. Cependant, cette expansion internationale exige une double lecture comptable et fiscale particulièrement rigoureuse.
En tant qu’experte installée à Netanya et diplômée du DSCG (France), j’accompagne quotidiennement les chefs d'entreprise dans la construction de ce "pont" économique et financier entre la France et Israël.
Voici les trois piliers essentiels que vous devez maîtriser pour réussir l'implantation de votre entreprise sur le marché israélien.
1. Choisir la bonne structure juridique : Filiale ou Succursale ?
C’est la première décision stratégique de votre projet. Les deux options vous permettent d’opérer légalement en Israël, mais leurs conséquences juridiques et fiscales diffèrent radicalement.
La Filiale (Société locale de droit israélien)
Entité juridique israélienne indépendante. Elle offre une protection juridique optimale grâce au cloisonnement des risques et renvoie une image de marque fortement ancrée localement. Ses bénéfices sont soumis à l’Impôt sur les Sociétés israélien au taux de 23 %.
La Succursale (Branche)
Simple extension de votre société française. Sa création est plus simple, mais la société mère en France reste directement et indéfiniment responsable des dettes contractées en Israël.
2. Fiscalité internationale : Maîtriser la Convention France-Israël de 1995
Pour éviter les pièges de la double imposition, la convention fiscale franco-israélienne de 1995 est notre texte de référence.
- Imposition des bénéfices et dividendes : Les profits générés en Israël sont imposés à 23 %. Lors de la remontée de dividendes vers la France, la retenue à la source est généralement réduite à 10 % ou 15 % selon la convention.
- Prix de Transfert : Si votre société française facture des services, du management fees ou de la R&D à sa filiale israélienne, les tarifs doivent correspondre au prix du marché (principe de pleine concurrence). Les deux administrations fiscales surveillent ces flux de très près.
3. Gestion opérationnelle et RH : Les spécificités du droit du travail israélien
Gérer des salariés et une comptabilité en Israël ne s’improvise pas. Les usages locaux s’éloignent fortement du modèle français.
- Recrutement et charges sociales : Bituah Leumi, fonds de pension obligatoires, indemnités de licenciement (Pitsouim) et Keren Hechtalout.
- Comptabilité locale : Votre filiale doit tenir ses comptes en Shekels (ILS) selon les normes comptables israéliennes. Nous réalisons la traduction et le retraitement pour votre consolidation en France.
💡 Mon expertise franco-israélienne au service de votre croissance
Grâce à des outils digitaux leaders comme DOKKA ou Hashvesheth, nous assurons un suivi comptable en temps réel et produisons des reportings financiers transparents, parfaitement adaptés pour être transmis à votre expert-comptable ou commissaire aux comptes en France.
⚠️ Attention au cumul avec l’Alyah : Si vous faites votre Alyah tout en dirigeant la société mère française à distance, attention au risque de « siège de direction effective ». L’administration israélienne pourrait tenter de fiscaliser l’intégralité de la société française en Israël.
Prêt à lancer l’implantation de votre entreprise en Israël ? Contactez mon cabinet pour simuler l’impact fiscal d’une remontée de dividendes ou pour choisir et structurer votre future entité juridique israélienne.
