Découvrez la nouvelle réglementation "חשבונית ישראל" : obligation de numéro d'autorisation pour les factures supérieures à 10,000₪ HT depuis janvier 2026.
Vous avez peut-être entendu parler de la "Facture Israël" ? Cette nouvelle réglementation impose l'émission d'un numéro d'autorisation pour certaines factures.
À partir du 05.05.2024, toute facture de plus de 25,000₪ nécessite un numéro d'autorisation.
Depuis le 1.1.2026, le seuil est abaissé à 10,000₪ HT. Cette procédure est obligatoire pour éviter les fraudes fiscales.
Le numéro obtenu doit obligatoirement figurer sur la facture.
Certains logiciels de facturation sont désormais liés à votre espace personnel du Mas Ahnassa et permettent de faciliter l'obtention de ce numéro automatiquement.
Si vous n'émettez pas ce numéro sur votre facture :
Inversement, si vous payez plus de 10,000₪ HT :
Cette procédure est cruciale pour la conformité fiscale de votre entreprise en Israël.
Le respect de cette obligation vous évite des complications avec le Mas Ahnassa et garantit la déductibilité de la TVA pour vos clients.
Une bonne gestion de vos numéros d'autorisation est essentielle pour maintenir une comptabilité conforme.
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