Sarah Costa

Facture Israël : Numéro d'autorisation obligatoire

Découvrez la nouvelle réglementation "חשבונית ישראל" : obligation de numéro d'autorisation pour les factures supérieures à 10,000₪ HT depuis janvier 2026.

Facture Israël - Facture Israël - Numéro d'autorisation

La Facture Israël (חשבונית ישראל)

Vous avez peut-être entendu parler de la "Facture Israël" ? Cette nouvelle réglementation impose l'émission d'un numéro d'autorisation pour certaines factures.

À partir du 05.05.2024, toute facture de plus de 25,000₪ nécessite un numéro d'autorisation.

Depuis le 1.1.2026, le seuil est abaissé à 10,000₪ HT. Cette procédure est obligatoire pour éviter les fraudes fiscales.

Comment procéder ?

  1. Connectez-vous sur votre espace personnel du Mas Ahnassa
  2. Cliquez sur "הרשאה לפעולות דיגיטליות"
  3. Puis cliquez sur "+ הפקת מספר הקצאה"
  4. Entrez les informations de la facture

Le numéro obtenu doit obligatoirement figurer sur la facture.

Facilitation avec les logiciels

Certains logiciels de facturation sont désormais liés à votre espace personnel du Mas Ahnassa et permettent de faciliter l'obtention de ce numéro automatiquement.

⚠️ Conséquences importantes

Si vous n'émettez pas ce numéro sur votre facture :

  • Votre client ne pourra pas déduire la TVA de ses frais concernant cette facture

Inversement, si vous payez plus de 10,000₪ HT :

  • Vous ne pourrez pas déduire la TVA si le numéro d'autorisation n'apparaît pas sur la facture reçue

Cette procédure est cruciale pour la conformité fiscale de votre entreprise en Israël.

Le respect de cette obligation vous évite des complications avec le Mas Ahnassa et garantit la déductibilité de la TVA pour vos clients.

Une bonne gestion de vos numéros d'autorisation est essentielle pour maintenir une comptabilité conforme.

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