Le départ de France pour entamer une nouvelle vie à l’étranger, et tout particulièrement dans le cadre d’une Alya vers Israël, est une étape humaine, familiale et professionnelle majeure. Au-delà de la logistique du déménagement, la planification patrimoniale et l’optimisation fiscale internationale doivent être vos priorités absolues.
Parmi les points de vigilance indispensables pour les chefs d’entreprise, les actionnaires et les investisseurs figure l’Exit Tax. Souvent perçue à tort comme une barrière infranchissable, cette taxe vise simplement à imposer les plus-values latentes de vos titres au moment où vous transférez votre domicile fiscal hors de France.
En tant qu’experte-comptable et fiscaliste franco-israélienne, je vous explique de manière simple comment fonctionne ce mécanisme et comment transformer cette contrainte administrative en un paramètre parfaitement maîtrisé de votre projet d’expatriation.
1. Qui est réellement concerné par l’Exit Tax ? Les critères 2026
Rassurez-vous, l’Exit Tax ne s’applique pas à tous les expatriés. Elle cible spécifiquement les contribuables qui détiennent un patrimoine financier significatif.
Vous êtes concerné si vous avez été résident fiscal français durant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années et que vous remplissez l’une de ces conditions :
- Le critère de la valeur globale : Participations supérieures à 800 000 €.
- Le critère de contrôle : Plus de 50 % des bénéfices sociaux d’une entreprise (seul ou avec votre famille).
2. Calcul de l’impôt : Ce que le fisc fige à votre départ
L’administration prend une « photographie » de la valeur de vos titres le jour de votre départ. L’impôt porte sur la plus-value latente.
En 2026, le taux global est généralement de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux). La CEHR peut s’ajouter selon votre situation.
3. Le départ vers Israël : les règles strictes du sursis
Contrairement à un départ dans l’UE, un départ vers Israël impose des formalités strictes :
- Demande expresse de sursis via le formulaire 2074-ETS (non automatique).
- Constitution obligatoire de garanties financières (caution, nantissement ou hypothèque).
Cette procédure doit être anticipée plusieurs mois à l’avance.
4. Quand l’Exit Tax finit-elle par s’effacer ?
L’impôt mis en sursis peut être totalement annulé dans les cas suivants :
- Conservation des titres pendant 2 ans (ou 5 ans si plus de 2,57 M€).
- Retour fiscal en France.
- Donation des titres à vos enfants (sous conditions).
📑 Ma vision d’experte
L’Exit Tax ne doit pas être un frein à votre Alya. Avec une bonne préparation et une ingénierie fiscale adaptée à la convention franco-israélienne, il est tout à fait possible de sécuriser votre départ sans payer d’impôt immédiat.
Vous envisagez de vous installer en Israël ? Contactez notre cabinet à Netanya pour un audit personnalisé et la mise en place de votre demande de sursis de paiement.
