Le Doh Shnati (דו"ח שנתי), ou rapport annuel, est le rendez-vous incontournable de chaque contribuable concerné avec l’administration fiscale israélienne (Mas Hachnassa). Ce document officiel récapitule l’ensemble de vos revenus, de vos gains et de vos pertes sur toute l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
En tant qu’expert-comptable, je le décris souvent comme le « bilan de santé financier » de votre année vis-à-vis de l’État. Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien préparer votre déclaration en 2026 et optimiser votre fiscalité.
1. À quoi sert concrètement le rapport annuel (Doh Shnati) ?
Le but fondamental de la déclaration fiscale est de calculer le montant exact de l’impôt annuel que vous devez réellement payer, puis de le comparer avec ce que vous avez déjà versé tout au long de l’année (via les acomptes provisionnels ou le prélèvement à la source sur vos fiches de paie).
À la suite de ce calcul, deux scénarios sont possibles :
- Si vous avez trop payé : L’administration vous reverse un remboursement d’impôt (Hehzer Mas), directement sur votre compte bancaire.
- Si vous n’avez pas assez payé : Vous devez régulariser la différence et payer le solde restant.
2. Qui a l’obligation de déposer un Doh Shnati en 2026 ?
En Israël, contrairement à la France où la déclaration est universelle, tout le monde ne dépose pas de rapport annuel. Cependant, l’obligation fiscale s’applique strictement aux catégories suivantes :
- Les indépendants : Quel que soit votre volume d’activité, que vous soyez sous le statut d’Ossek Patour (auto-entrepreneur) ou d’Ossek Mourche.
- Les actionnaires de sociétés : Toute personne détenant 10 % ou plus des parts d’une entreprise israélienne (Hevra Ba'am).
- Les hauts revenus : Les salariés dont les revenus annuels globaux dépassent le seuil légal (fixé à environ 721 560 NIS pour l’année 2026).
- Les Olim Hadashim (La nouveauté 2026) : Même si vos revenus de source étrangère sont totalement exonérés d’impôt au titre des 10 ans de la loi sur l’Alya, la grande réforme de 2026 vous oblige désormais à déposer ce rapport pour déclarer vos actifs extérieurs afin de maintenir une transparence totale avec Mas Hachnassa.
3. Que contient le dossier de déclaration fiscale ?
Un rapport annuel ne se résume pas à aligner quelques chiffres sur un formulaire. C’est un dossier complet et justificatif qui rassemble trois grands piliers :
- L’ensemble de vos revenus : Vos salaires (via le formulaire officiel 106 fourni par votre employeur), vos bénéfices commerciaux, vos revenus locatifs, vos dividendes et vos gains de capitaux en bourse (formulaire 867 des banques).
- Vos dépenses déductibles : Pour les indépendants, il s’agit de répertorier tous les frais professionnels engagés directement pour votre activité (loyer, matériel, déplacements) afin de réduire légalement votre bénéfice imposable.
- Vos avantages fiscaux et crédits d’impôt : Vos reçus de dons aux associations reconnues (Seif 46), vos versements sur des caisses de retraite ou fonds de prévoyance (Keren Hishtalmouth), ainsi que l’actualisation de vos points de crédit personnels (Nekoudot Zikouy).
4. Dates clés et délais de dépôt
Le Doh Shnati doit généralement être soumis entre les mois d’avril et de juin de l’année qui suit l’exercice fiscal concerné (par exemple, le rapport portant sur l’année 2025 se dépose au printemps 2026).
💡 Note stratégique : En confiant la gestion de votre dossier à un cabinet d’expertise comptable agréé, vous bénéficiez automatiquement de délais supplémentaires grâce au système de « représentation globale » auprès du fisc. Cela permet d’étaler la préparation et l’envoi de votre dossier en toute sérénité sans risquer de pénalités de retard.
5. Pourquoi est-ce une étape cruciale pour votre business et votre vie en Israël ?
Pour un entrepreneur ou un investisseur, le Doh Shnati n’est pas qu’une simple contrainte administrative, c’est le moment de vérité pour valider votre stratégie d’optimisation fiscale.
De plus, c’est sur la base exacte de ce rapport que le Bitouah Leumi (l’Assurance Nationale) procède à la régularisation annuelle de vos cotisations sociales. Un rapport bâclé ou mal préparé peut se traduire par une très mauvaise surprise financière quelques mois plus tard, sous la forme d’un rappel de cotisations massif.
📑 Mon conseil d’experte pour sécuriser votre déclaration
Ne voyez pas le Doh Shnati comme une simple formalité comptable. C’est ce document officiel qui définit votre crédibilité financière absolue aux yeux des banques (notamment pour l’obtention d’un prêt ou d’un crédit immobilier / Mashkanta) et de l’État.
Chaque justificatif de dépense égaré ou chaque reçu de don oublié est une perte nette d’argent pour vous. Mon rôle est de m’assurer que chaque shekel qui peut être légalement économisé le soit, tout en maintenant votre structure en parfaite conformité avec la loi israélienne.
Votre activité a évolué cette année et vous vous demandez si vous êtes soumis à cette obligation ? Contactez notre cabinet pour une analyse personnalisée de votre situation.
