Quelle structure choisir pour votre activité indépendante en Israël ?
Vous nous contactez souvent pour que l’on vous explique les différences entre un Ossék Patour, un Ossék Mourché, une société (Hevra Baam) et un Shoutfout. Voici le guide complet et clair.
Qu’est-ce qu’un Ossék Patour ?
Un Ossék Patour est une activité dispensée de TVA (Maam). La TVA en Israël est actuellement de 18 %.
L’ouverture d’un Ossék Patour dépend de deux critères cumulatifs :
- Le métier exercé : certains métiers ne peuvent PAS être Ossék Patour.
- Le chiffre d’affaires : il ne doit pas dépasser 120 000 ₪ par an (seuil valable pour l’année 2025 – il peut changer les années suivantes).
Liste des métiers qui NE PEUVENT PAS être Ossék Patour
Si vous exercez l’un de ces métiers, vous devrez obligatoirement ouvrir un Ossék Mourché (ou une société), même si votre CA est inférieur à 120 000 ₪ :
- Professionnels libéraux : agronome, architecte, ingénieur, détective privé, avocat rabbinique, technicien, technicien dentaire, consultant en organisation, consultant en gestion, consultant scientifique, conseiller fiscal, économiste, géomètre, comptable, traducteur, agent d’assurance, avocat, comptable ou évaluateur, propriétaire d’un laboratoire chimique ou médical, médecin (y compris psychologue, physiothérapeute, vétérinaire, dentiste, thérapeute dentaire…)
- Propriétaire d’une auto-école
- Propriétaire d’école
- Agent immobilier
- Concessionnaire ou courtier automobile
Important : La notion d’Ossék Patour / Mourché concerne uniquement la TVA (Maam). Elle n’a aucun impact sur le Mas Ahnassa (impôt sur le revenu) ni sur le Bituach Leumi.
Quelle est la différence entre Ossék Patour et Ossék Mourché ?
| Critère | Ossék Patour | Ossék Mourché |
|---|---|---|
| TVA sur les ventes / prestations | Pas de TVA à facturer ni à payer | TVA à 18 % à facturer et à reverser |
| Récupération de la TVA sur les frais | Impossible | Possible (déduction de la TVA payée sur les achats) |
| Seuil de CA | Maximum 120 000 ₪ / an | Aucun seuil |
Exemple concret : si vous travaillez avec des clients à l’étranger (France, Europe…), vous ne payez pas de TVA sur vos prestations. En étant Ossék Mourché, vous pourrez tout de même récupérer la TVA sur vos frais (loyer, matériel, etc.).
Attention aux idées reçues
Beaucoup pensent qu’être Ossék Patour = ne payer aucun impôt. C’est faux.
- Vous restez redevable du Mas Ahnassa (impôt sur le revenu)
- Vous devez obligatoirement payer le Bituach Leumi (sécurité sociale – accès aux soins médicaux)
Le montant exact d’imposition dépend de votre situation personnelle. Nous réalisons gratuitement une simulation fiscale pour votre dossier.
