La gestion des droits des femmes enceintes au travail est un sujet que nous traitons très régulièrement au cabinet. La législation israélienne est l’une des plus protectrices au monde pour les futures mamans.
Que vous soyez employeur ou salariée, voici les règles incontournables à connaître pour sécuriser votre situation et éviter les litiges.
1. La protection contre le licenciement (Shmirat Harayon)
C’est le pilier central de la protection de la maternité. Si une employée justifie de plus de 6 mois d’ancienneté chez le même employeur ou sur le même lieu de travail, elle bénéficie d’un statut hautement protégé.
Interdiction légale : Il est strictement interdit de la licencier, de réduire son salaire ou de diminuer son temps de travail.
Exception : Pour rompre le contrat, l’employeur doit obtenir une autorisation spéciale du ministère du Travail (Misrad HaAvoda). Obtenir ce permis est un véritable parcours du combattant.
2. Les absences autorisées pour examens médicaux
La loi prévoit un forfait d’heures rémunérées pour que la future maman puisse effectuer ses suivis médicaux sans perte de salaire.
40 heures
Pour une employée à temps plein (ou au moins 4 jours par semaine)
20 heures
Pour une employée à temps partiel (moins de 4 jours par semaine)
Ces heures ne sont pas déduites des congés payés ni des jours de maladie. Un justificatif médical suffit.
3. Aménagement du temps de travail et heures supplémentaires
Dès que l’employée informe officiellement sa direction de son état (au plus tard au 5ème mois), les conditions de travail doivent s’adapter.
Interdiction pour l’employeur :
- Imposer des heures supplémentaires
- Imposer du travail de nuit (entre 22h et 6h)
- Imposer du travail pendant les jours de repos hebdomadaire (Chabbat)
Si la salariée souhaite continuer volontairement, elle doit donner son accord écrit + un certificat médical.
4. Le congé maternité (Hofshat Leida)
En Israël, la durée légale du congé maternité est de 26 semaines.
Les 15 semaines payées
Indemnisées à 100 % par le Bitouah Leumi, à condition d’avoir cotisé au moins 10 mois sur les 14 derniers mois (ou 15 mois sur les 22 derniers).
Les 11 semaines d’extension
Congé sans solde protégé jusqu’à la 26ème semaine. Le lien d’emploi est maintenu.
5. La protection absolue de 60 jours au retour
C’est une spécificité israélienne très importante.
Pendant les 60 jours suivant le retour du congé maternité, il est formellement interdit de licencier la salariée ou de lui signifier son préavis. Le préavis ne peut commencer qu’après ces 60 jours.
L’objectif est de garantir à la mère une réelle opportunité de réintégrer son poste.
6. L’heure de parentalité (Sha’at Horut)
Pendant les 4 mois qui suivent la fin du congé maternité obligatoire, l’employée à temps plein a le droit de réduire sa journée de travail d’une heure par jour.
Cette heure est payée à 100 % par l’employeur.
Cet avantage est accordé automatiquement, que la mère allaite ou non. Sous certaines conditions, ce droit peut être partagé avec le conjoint ou lui être transféré.
