Les Associations en Israël : Ce qu’il faut savoir sur les Amoutot

Quand on parle d’associations en Israël, on entre dans le monde des Amoutot (עמותות)

C’est un secteur énorme et très dynamique, mais aussi l’un des plus surveillés par l’administration fiscale et le ministère de la Justice.

Si vous envisagez d’en monter une ou d’en gérer une, voici ce qu’il faut savoir, avec ma casquette d’experte-comptable.

1. Qu’est-ce qu’une « Amouta » ?

C’est la forme juridique classique de l’association à but non lucratif. Contrairement à une société (Hevra), le but n’est pas de faire du profit pour les actionnaires, mais de servir une cause (sociale, religieuse, éducative, etc.).

• Interdiction de distribuer des bénéfices : Tout l’argent qui rentre doit rester dans l’association pour servir ses objectifs.
• Contrôle : Elle est enregistrée auprès du Rasham HaAmutot (le Registre des Associations).

4. Amouta vs Hevra LeTo’elet Hatzibur (PBC)

Il existe une alternative à l’Amouta : la Hevra LeTo’elet Hatzibur (Société d’Utilité Publique). C’est une structure qui ressemble à une société classique mais avec des statuts de non-profit. Elle est souvent privilégiée pour les projets qui brassent beaucoup d’immobilier ou qui ont besoin d’une gouvernance plus « corporate ».

5. Les obligations comptables (ce que nous gérons pour vous)

Une association en Israël a des devoirs très précis :

• Déclaration annuelle : un rapport financier audité par un expert-comptable.
• Le rapport de gestion : qui explique ce qui a été fait avec l’argent.
• La règle des 5 plus hauts salaires : vous devez rendre public le montant des cinq plus gros salaires de l’association (transparence oblige !).