On ne l’attend jamais, mais quand l’accident arrive, il faut réagir vite et surtout, réagir bien. En Israël, c’est le Bituach Leumi qui prend le relais pour indemniser les dommages corporels. Le système est protecteur, mais aussi extrêmement procédurier.
Que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, voici le guide pratique pour faire valoir vos droits en 2026.
1. Est-ce vraiment un « Accident du Travail » au sens de la loi ?
La définition légale est plus large qu’on ne le pense :
- Sur le lieu de travail : pendant vos heures d’activité et sur votre lieu habituel.
- Sur le trajet (Te’ounat Derekh) : accident de trajet domicile-travail ou entre deux rendez-vous clients (sans détour majeur non professionnel).
- Maladie professionnelle (Mahalat Miktzoa) : pathologie liée à votre environnement de travail (gestes répétitifs, exposition à des produits toxiques, etc.).
2. Que faut-il faire immédiatement ?
Une erreur de formulaire peut bloquer vos indemnités pendant des mois. Voici la marche à suivre :
- Allez immédiatement aux urgences ou à votre Koupat Holim et précisez qu’il s’agit d’un accident du travail. Demandez le certificat médical initial : Teuda Refuit Rishona LeNifga BaAvoda.
- Si vous êtes salarié : votre employeur doit signer le formulaire BL/250.
- Si vous êtes indépendant : nous préparons ensemble le formulaire BL/285.
- Déposez le formulaire officiel BL/211 auprès du Bituach Leumi (délai légal de 12 mois, mais faites-le le plus vite possible !).
3. Côté argent : combien allez-vous toucher ?
Le Bituach Leumi verse les indemnités d’arrêt de travail (Dami Piguia) :
- Durée : jusqu’à 91 jours d’incapacité consécutifs.
- Montant : 75 % de votre revenu imposable moyen des 3 derniers mois (plafond légal environ 1 200 ₪ par jour en 2026).
- Salariés : l’employeur avance souvent les 12 premiers jours.
- Indépendants : les 12 premiers jours ne sont pas indemnisés par le Bituach Leumi → intérêt d’avoir une prévoyance privée.
4. Et si l’arrêt dure plus de 3 mois ?
Après 91 jours, convocation devant une commission médicale du Bituach Leumi pour déterminer un taux d’invalidité (Nekhout) :
- 9 % à 19 % → capital versé en une fois.
- 20 % et plus → rente mensuelle à vie, indexée sur le coût de la vie.
💡 Le conseil de l’experte : Ne sous-déclarez jamais vos revenus ou acomptes pour payer moins de cotisations. Le Bituach Leumi calcule vos indemnités sur vos déclarations officielles. Des acomptes trop bas = indemnités dérisoires en cas d’accident.
Besoin d’aide pour remplir ces formulaires complexes ou vérifier que votre couverture sociale est optimale ? Contactez mon cabinet à Netanya. Nous utilisons des outils digitaux pour que vos documents soient parfaitement cohérents avec votre comptabilité.
