C’est une situation stressante à laquelle aucun chef d’entreprise ni aucun salarié n’aime être confronté, mais qui exige une réactivité absolue : l’**accident du travail** (תאונת עבודה - Teounat Avoda).
En Israël, la législation protège fortement les travailleurs, mais impose une procédure administrative d’une rigueur militaire. Voici comment gérer un accident du travail, du premier jour d’arrêt jusqu’aux indemnités du Bitouah Leumi.
1. Qu’est-ce qui est considéré comme un accident du travail ?
Pour que le Bitouah Leumi valide le dossier, l’événement doit entrer dans l’une de ces trois catégories :
Accident sur le lieu de travail
Tout dommage corporel ou psychologique soudain, survenu pendant les heures de travail et causé par l’activité professionnelle.
Accident de trajet (En route)
Accident survenu pendant le trajet direct entre le domicile et le lieu de travail (aller ou retour). Attention : tout détour important pour une course personnelle peut entraîner un refus de qualification.
Maladie professionnelle (Mahalat Miktzoa)
Pathologie liée aux conditions de travail qui se développe avec le temps (troubles musculosquelettiques, perte d’audition, exposition à des produits toxiques…).
2. Qui paie le salaire pendant l’arrêt ?
Contrairement à une maladie ordinaire, l’accident du travail déclenche le versement d’une indemnité de blessure (**Dmei Pgiaa**) dès le premier jour.
- Jours 1 à 9 : L’employeur maintient le salaire (à condition que l’arrêt atteigne ou dépasse 12 jours au total).
- Jours 10 à 91 : Le Bitouah Leumi prend le relais (ou rembourse l’employeur s’il a avancé le salaire).
- Montant : 75 % du salaire brut moyen des 3 mois précédant l’accident (dans la limite du plafond légal).
Important : Ces jours d’absence ne sont pas déduits des 90 jours de congé maladie légaux du salarié. Son quota de maladie reste intact.
3. Les 3 documents obligatoires
1. Certificat médical initial pour victime du travail
Le salarié doit demander à son médecin un document spécifique intitulé « אישור רפואי ראשון לנפגע בעבודה » (et non un arrêt maladie classique).
2. Formulaire employeur – Tofes 250 (טופס 250)
L’employeur doit remplir et signer ce formulaire. Il atteste que le salarié était bien en mission ou sur son trajet professionnel au moment de l’accident.
3. Formulaire de demande d’indemnisation – BL/211
Le dossier complet (certificat médical + Tofes 250 + BL/211) doit être soumis au Bitouah Leumi dans un délai maximum d’un an (idéalement sous 30 jours).
4. Que se passe-t-il après 91 jours ?
Si les blessures sont lourdes et empêchent la reprise du travail après 91 jours, le salarié bascule dans le régime d’**invalidité du travail** (קצבת נכות מעבודה).
Il sera convoqué devant une commission médicale du Bitouah Leumi pour fixer un taux d’invalidité :
- Taux entre 9 % et 19 % : Capital unique (chèque global).
- Taux de 20 % ou plus : Rente mensuelle à vie, calculée sur l’ancien salaire et le taux d’invalidité.
Tableau récapitulatif
| Paramètre | Règle applicable |
|---|---|
| Montant de l’indemnité | 75 % du salaire brut moyen (plafonné) |
| Jours 1 à 9 | À la charge de l’employeur (si arrêt ≥ 12 jours) |
| Jours 10 à 91 | Payé ou remboursé par le Bitouah Leumi |
| Impact sur les jours de maladie | Aucun (le compteur est protégé) |
| Formulaire employeur obligatoire | Tofes 250 (טופס 250) |
Protection contre le licenciement
Il est strictement interdit de licencier un salarié pendant sa période d’absence indemnisée par les Dmei Pgiaa. L’employeur doit attendre la fin de l’arrêt avant d’envisager toute procédure (qui devra passer par un entretien préalable légal – Shmiah).
